Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles ECOWATT fournit ses produits et services à ses clients business et particuliers. Les produits et services proposés par ECOWATT sont précisément décrits dans les devis, offres commerciales et documents contractuels émis par la société.

Toute commande, validation de devis ou signature de contrat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par ECOWATT. Il appartient au Client de les consulter et de les accepter avant toute transaction.

Les commandes sont considérées comme fermes uniquement après :

• - Validation écrite du devis ou de l’offre commerciale
• - Confirmation par ECOWATT
• - Et, le cas échéant, réception des acomptes convenus

ECOWATT se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des conditions contractuelles ou de défaut de solvabilité du Client.

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) et précisés dans les devis.

Sauf mention contraire :

• - Les prix sont hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon les indications contractuelles
• - Les modalités de paiement sont précisées dans le devis, le contrat ou lors de la validation de la commande sur le site internet.
• - Le règlement peut être effectué par carte bancaire, virementbancaire, chèque ou tout autre moyen de paiement accepté par ECOWATT.
• - Pour les achats effectués en ligne, les paiements par carte bancaire sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée. Les informations nécessaires au traitement des paiements par carte bancaire sont transmises de manière sécurisée via une plateforme de paiement agréée.
• - La commande est considérée comme définitive uniquement après confirmation du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
• - En cas de refus d'autorisation de paiement par la banque ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
• - Tout retard de paiement peut entraîner l'application de pénalités conformément à la réglementation en vigueur ainsi que la suspension des prestations ou de la livraison.

Le paiement des commandes effectuées sur le site www.ecowatt.ma  peut être réalisé par carte bancaire via une plateforme de paiement électronique sécurisée agréée.

Toutes les transactions sont protégées par des protocoles de sécurité conformes aux standards internationaux de chiffrement des données. ECOWATT n'a à aucun moment accès aux informations confidentielles relatives aux cartes bancaires utilisées par le Client.

Le Client garantit être le titulaire de la carte bancaire utilisée ou être dûment autorisé à l'utiliser.

En cas d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, ECOWATT se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande concernée, sans préjudice de toute action légale.

En cas d'annulation d'une commande ou lorsqu'un remboursement est accepté par ECOWATT conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, celui-ci sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord contraire entre les parties.

Les délais de traitement du remboursement peuvent varier selon les procédures de l'établissement bancaire du Client.

Les délais de livraison et d’installation sont donnés à titre indicatif, sauf engagement contractuel spécifique.

ECOWATT ne saurait être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure ou à des causes indépendantes de sa volonté.

Les produits fournis bénéficient des garanties fabricants ou des garanties contractuelles précisées dans les offres commerciales.

La garantie ne couvre pas les dommages résultants :

• - D’une mauvaise utilisation
• - D’un non-respect des instructions d’installation
• - D’une intervention non autorisée

ECOWATT s’engage à fournir ses prestations conformément aux règles de l’art et aux standards de qualité du secteur.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, perte d’exploitation ou utilisation non conforme des équipements.

ECOWATT met en œuvre toutes les mesures raisonnables afin d'assurer la sécurité des paiements réalisés sur son site internet. Toutefois, la responsabilité d'ECOWATT ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement imputable au prestataire de paiement, à l'établissement bancaire du Client ou à tout événement indépendant de sa volonté affectant le traitement de la transaction.

ECOWATT ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution totale ou partielle de ses obligations en raison d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, crise sanitaire, guerre, interruption des chaînes d’approvisionnement, etc.).

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social d’ECOWATT, sauf accord amiable préalable.

ECOWATT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.